Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur OpenHeritage (« nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre plateforme de généalogie, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.
2. Confidentialité des données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données généalogiques. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles.
3. Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes
- Respecter la vie privée des personnes vivantes
- Ne pas partager de données personnelles sensibles sans consentement approprié
- Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables
4. Contenu téléversé par l'utilisateur et droits légaux
En téléversant du contenu sur notre plateforme, notamment des photographies, images, documents ou autres éléments (« Contenu utilisateur »), vous déclarez et garantissez que :
- Vous détenez tous les droits sur le Contenu utilisateur ou avez obtenu toutes les autorisations et licences nécessaires pour le téléverser et le partager
- Votre Contenu utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits personnels ou patrimoniaux
- Vous avez le pouvoir légal d'accorder les droits décrits dans les présentes Conditions
- Le téléversement et le partage de ce contenu respectent toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction
Vous reconnaissez que les photographies de monuments commémoratifs et de cimetières peuvent être soumises à diverses restrictions légales selon la juridiction, le règlement du cimetière et les lois applicables en matière de droit d'auteur. Il vous appartient de respecter toutes les lois pertinentes avant de téléverser ce contenu.
5. Partage des données
Lorsque vous partagez des données généalogiques, assurez-vous d'en avoir le droit. Respectez les droits à la vie privée des personnes vivantes.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de vos données généalogiques. En utilisant notre plateforme, vous nous accordez une licence pour traiter et stocker vos données afin de fournir nos services.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance affectant temporairement le service.
8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à une erreur de l'utilisateur ou à des facteurs externes.
9. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter par l'intermédiaire de nos canaux d'assistance.
Dernière mise à jour : 20 août 2026